Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente – Solea Mode

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des achats effectués sur le site www.soleamode.com, exploité par Solea Mode, Route de Saint-Cergue 41, 1260 Nyon, Suisse.

1. Objet

En passant commande sur notre site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGV.

2. Informations légales

Solea Mode
Route de Saint-Cergue 41
1260 Nyon, Suisse
Email : info@soleamode.com

Numéro IDE / TVA : [à compléter le cas échéant]

3. Produits

Les articles proposés sont décrits, photographiés et présentés avec soin.
De légères variations de couleur peuvent survenir selon l’éclairage ou le type d’écran utilisé.

Solea Mode se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou retirer tout produit sans préavis.

4. Prix

Les prix sont indiqués en CHF ou EUR, TVA comprise lorsque applicable.
Les frais de livraison sont affichés automatiquement lors du paiement.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes seront facturées au tarif en vigueur lors de la validation.

5. Commandes

Une commande est considérée comme définitive après validation du paiement et réception de l’email de confirmation.

Solea Mode peut annuler une commande dans les cas suivants :

  • erreur manifeste de prix

  • suspicion de fraude

  • rupture de stock

  • impossibilité de livrer à l’adresse indiquée

  • non-paiement

La confirmation de commande constitue la preuve du contrat.

6. Paiement

Les paiements sont traités via Shopify Payments, conforme aux normes PCI-DSS.
Méthodes acceptées :

  • cartes bancaires

  • Apple Pay

  • Google Pay

  • autres moyens proposés selon votre région

Les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

7. Livraison

Délais indicatifs

Les délais de livraison peuvent varier selon les périodes, la disponibilité du fournisseur, les douanes et les transporteurs.

  • Suisse : 5 à 14 jours ouvrables

  • Europe : 10 à 17 jours ouvrables

  • International : 10 à 17 jours ouvrables

Ces délais sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une garantie.

Retards

Solea Mode décline toute responsabilité en cas de retard ou de non-livraison imputable à :

  • un retard du fournisseur,

  • un retard ou une erreur du transporteur,

  • des contrôles douaniers,

  • une adresse incorrecte ou incomplète,

  • l’absence du destinataire lors de la livraison,

  • des circonstances extérieures (intempéries, grèves, surcharge logistique, etc.).

Aucun remboursement ne peut être exigé tant que le transporteur n’a pas confirmé officiellement la perte du colis.

Suivi de commande

Lors de l’expédition, un email contenant un numéro de suivi est envoyé lorsque disponible.
La mise à jour du suivi dépend du transporteur et peut prendre plusieurs jours.

8. Disponibilité des articles

En cas d’indisponibilité d’un article après validation de la commande, le client sera immédiatement informé.
Il pourra choisir :

  • un remplacement,

  • un avoir,

  • ou un remboursement intégral.

9. Retours

Les conditions détaillées figurent dans notre page Politique de retour et remboursement.

10. Garanties légales

Les produits sont couverts par les garanties prévues par le droit suisse (CO art. 197 ss).
Le client doit signaler tout défaut dans un délai raisonnable après sa découverte.

11. Responsabilité

Solea Mode ne peut être tenue responsable de :

  • l’utilisation incorrecte des articles,

  • dommages indirects,

  • perte de données,

  • interruptions du site,

  • retards ou défauts liés au transporteur.

12. Protection des données

La collecte et le traitement des données sont définis dans la page Politique de confidentialité, conforme à la LPD (Suisse) et au RGPD (UE).

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Toute contestation sera portée devant les tribunaux compétents du canton de Vaud.